1 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre 
le vendeur :
Arty Broc 4 rue Vaubecour 69002 Lyon RCS Lyon 804 392 439
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un bien présenté sur le site Internet d’Arty Broc dénommée ci-après l’acheteur .

Généralités
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Arty Broc et 
l’acheteur pour tout achat effectué sur le site internet d’Arty Broc.
La validation de l’achat sur le site implique une acceptation sans réserve de ces conditions par l’acheteur.
Arty Broc se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Biens proposés
Les biens proposés sont les objets  qui peuvent être achetés en ligne sur le site internet d’Arty Broc
Chaque objet est accompagné d’un descriptif et de son état général établi par Arty Broc accompagné d’une ou plusieurs photographies. Arty Broc met tout en œuvre pour assurer les présentations les plus exactes possibles mais ne peut garantir que toutes soient exhaustives, complètes et sans erreur. Arty Broc ne saurait être tenu pour responsable d’une omission ou d’un commentaire considéré comme incomplet ou erronné par l’acheteur.

A NOTER : Les couleurs des photographies apparaissant à l’écran peuvent différer des couleurs réelles de l’objet.

Concernant les tableaux, ils sont simplement exposés en ligne mais ne peuvent être achetés directement sur le site. La vente passe par un contact direct entre l’acheteur et Arty Broc et ne relève pas des présentes conditions générales de vente.

Disponibilité des biens
Certains des objets du site internet sont aussi présentés en boutique. Le site internet est mis à jour quotidiennement. Cependant il peut arriver que du fait d’une vente physique concomittente à une vente en ligne l’objet proposé ne soit plus disponible.

Dans ce cas l’acheteur en ligne sera remboursé dans les délais autorisés par le mode de paiement retenu.

Prix de vente et frais de transport
La TVA est non applicable article 293B du CGI
Les frais de transport viennent en sus et sont à la charge de l’acheteur. Le coût du transport est indiqué pour chaque objet. Il vient s’ajouter au prix de vente si l’acheteur retient l’option transport. Ce prix est valable pour la France métropolitaine. Pour des envois hors de cette zone, un devis spécifique sera établi.
L’acheteur peut également choisir de venir retirer l’objet en main propre  sur rendez vous. Aucun frais supplémentaire ne lui sera alors imputé. Dans ce cas l’acheteur ne doit pas valider l’achat en ligne mais prendre contact avec Arty Broc directement.

Modalités de paiement
Le paiement s’effectue comptant.
Deux possibilités de paiement sont offertes à l’acheteur : par paypal ou par chèque à l’ordre d’ Arty Broc.
L’expédition est faite dans les 3 jours ouvrables qui suivent le recouvrement du paiement.
Si aucun paiement n’est parvenu dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la commande l’objet sera remis en vente.

Expéditions et livraisons
Les expéditions sont faites dans les 5 jours suivant la réception du paiement par Colissimo recommandé sauf pour les objets trop volumineux ou trop lourds nécessitant un transport spécial. Dans ce cas les modalités précises de transport seront établies entre Arty Broc et l’acheteur.
Les objets sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans des emballages permettant la meilleure protection de l’objet.
Un forfait de 12€ est appliqué pour toute expédition standard jusqu’à 1kg; ce forfait est ensuite majoré de 1,5€ par kg supplémentaire. Pour les transport spéciaux, un devis sera établi qui devra obtenir l’accord de l’acheteur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la Poste ou du transporteur à réception du colis, il est recommandé d’ouvrir le colis devant le préposé même si l’emballage n’apparait pas endommagé. L’acheteur dispose de la possibilité de refuser le colis si celui ci ou son contenu lui arrive abimé.

Les délais de livraison après l’expédition sont de la responsabilité du transporteur et n’engagent pas Arty Broc.

Rétractation
Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande, sans pénalité à l’exception des frais de retour.
Avant l’expiration de ce délai l’acheteur non professionnel doit prendre contact avec Arty Broc par téléphone au 06 32 95 87 64 ou par mail (contact@artybroc.com) pour établir une déclaration de rétractation. Aucun retour ne sera accepté sans cette déclaration.
Les objets doivent ensuite être retournés dans leurs emballages d’origine dans les 7 jours calendaires suivant l’établissement de la déclaration.

Données personnelles :
Les personnes disposent d’un accès aux informations récoltées les concernant et bénéficient d’un droit de modification et de suppression de leurs données personnelles

Droit d’auteur
Les droits d’image des œuvres appartiennent aux artistes et ce pour le monde entier. L’artiste reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Sous réserves de dispositions différentes, seule est permise l’utilisation pour un usage privé.

Responsabilité
Arty Broc décline toute responsabilité en cas de dommage occasionné lors de la connexion ou de la navigation sur son site.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Lyon.